Réglement intérieur

PREAMBULE

ARM FORMATION est un organisme de formation domicilié au 9 lotissement La Plagne-Est à Veauche. Il est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 82420224842.
Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires des différents stages organisés par ARM FORMATION dans le but de permettre un bon fonctionnement des informations proposées.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales & permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires les droits de ceux-ci en cas de sanction.

CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNEES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensé par ARM FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ARM FORMATION et accepter que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

HYGIENE & SECURITE

ARTICLE 3 : REGLES GENERALES

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur lorsqu’elles existent sur le lieu de formation.
Si la présente formation se déroule dans une entreprise ou un établissement extérieur à ARM FORMATION déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

ARTICLE 4 : UTILISATION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE ET AUTRE

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui est confié en vue de sa formation, qu’il s’agisse :
Du mobilier (tables, chaises, tableau ……)
Des outils pédagogiques (ordinateur, rétro ou vidéo projecteur….)
Le matériel disponible ne doit être utilisé qu’en présence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autre fins, notamment personnelles
est interdite.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession ne lui appartenant pas ; sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISEES – STUPEFIANTS

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants dans l’organisme de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.

ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER

Il est interdit de fumer dans la salle de formation ou dans l’établissement extérieur sauf dans les lieux réservés expressément à cet usage.

ARTICLE 7 : LIEU DE RESTAURATION

Il est interdit sauf autorisation spéciale ou organisation spécifique, de prendre ses repas dans la salle où se déroule le stage.

ARTICLE 8 : CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux dans lesquels se déroulent la formation, de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai, l’ordre d’évacuation donc par le formateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

ARTICLE 9 : ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur et à la Direction qui a en charge la formation (l’employeur).
L’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, peut faire l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

DISCIPLINE

ARTICLE 10 : TENUE & COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter en salle de formation en tenue décente ou en tenue de travail conforme au règlement intérieur de leur entreprise ou en adéquation avec les exigences de la partie pratique de la formation. Ils doivent être munis de leurs EPI (équipement de protection individuel) en lien avec la formation.

ARTICLE 11 : ACCES AU LIEU DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de ARM FORMATION, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
Y entrer ou y demeurer à d’autres fins.
Faciliter l’introduction d’une tierce personne extérieure.

ARTICLE 12 : HORAIRES DE STAGE ABSENCES & RETARDS

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires.
ARM FORMATION se réserve, dans les limites imposées par la réglementation en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités d’organisation. Les stagiaires doivent se former aux modifications.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et sa direction et en justifier. Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les horaires de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par sa direction ou ARM FORMATION.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, ARM FORMATION, informe préalablement l’établissement de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Pour les stagiaires, demandeurs d’emploi, rémunérés par l’Etat ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et de signer obligatoirement matin et après-midi, la feuille de présence de ARM FORMATION.

ARTICLE 13 : ENREGISTREMENT & DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 14 : TELEPHONE PORTABLE.

Pendant les heures de formation, l’usage du téléphone portable, professionnel ou non, est strictement interdit et doit rester éteint ou éventuellement sur la position vibreur afin de ne pas perturber les formations. Des pauses permettent aux stagiaires de lire leurs messages ou de rappeler leurs correspondants.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES.

ARM FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, différents services, parcs de stationnement,…….)

ARTICLE 16 : SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction, au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail, toute mesure, autres que les observations verbales, prises par le formateur ou ARM FORMATION , à la suite d’un agissement du stagiaire considéré, par lui ,comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister, soit en un avertissement, soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ; soit en une mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de ARM FORMATION doit informer de la sanction prise :
L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris, à sa charge, les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

ARTICLE 17 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque ARM FORMATION envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Après en avoir informé le stagiaire concerné, ARM FORMATION, informe la direction qui a en charge la formation (employeur) ou l’organisme paritaire qui a pris en charge les dépenses de la formation afin que celle / ou celle-ci prenne la décision final d’infliger ou non une sanction au stagiaire suivant les dispositions des articles R 6352-5 et R 6352-6 et R 6352-7 du code du travail.

ARTICLE 18 : REPRESENTATION & DELEGUES DES STAGIAIRES

Etant donné qu’aucun stage n’a une durée supérieure à 500 heures, il n’y a pas lieu de désigner des délégués des stagiaires.

PUBLICITE & DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

ARTICLE 19 : ENTREE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur en application à compter du premier jour, de la première heure du début du stage de formation.

ARTICLE 20 : PUBLICITE

Le présent règlement est affiché en salle de formation de manière à être connu de tous les stagiaires présents. Un exemplaire du présent règlement est envoyé avec la convention de formation au responsable qui a en charge le dossier d’inscription, au stagiaire avec l’envoi de sa convocation et est également disponible sur le site de ARM FORMATION.