Mentions légales

1) Présentation du site

Propriétaire du site :
ARM FORMATION
EURL au capital de : 1000 euros
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 524 778 164
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 8559 A
Immatriculation centre de formation 82420224842
Siège social : 9, Lotissement La Plagne Est – 42340 – VEAUCHE, FRANCE
Téléphone : 0689778357
Email : contact@arm-formation.com

Nom du créateur du site : Les Veilleurs Du Net

Nom du responsable de publication : Agnès Rousson-Mourier

Hébergeur :
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél. +33 9 72 10 10 07.

L’utilisation du site www.arm-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites.

2) Services fournis par le site

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.arm-formation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Et ce, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.arm-formation.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.arm-formation.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures d’audience et de fréquentation.

Si l’utilisateur poursuit sa navigation sur le site, il accepte de fait l’utilisation du ou des cookies mentionnée dans l’encart d’information lors de son entrée sur le site. Conformément aux obligations légales en matière de cookies, la durée de validité du consentement est de 13 mois maximum.

5) Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.arm-formation.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit des propriétaires du site www.arm-formation.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6) Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont entre autres protégées par les lois suivantes : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018.

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site www.arm-formation.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. L’utilisateur peut être amené à communiquer ses données lorsqu’il utilise les formulaires présents sur le site www.arm-formation.com, afin d’accéder aux services proposés par ce dernier. Lorsque l’utilisateur envoie ses données via les formulaires du site www.arm-formation.com, il coche une case explicite signifiant ainsi qu’il accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

7) Formulaires du site

Tous les formulaires présents sur le site www.arm-formation.com sont concernés par les informations ci-dessous.

Les données que l’utilisateur envoie telles que son nom, son adresse email, etc. permettent à l’organisme ARM Formation de le recontacter pour donner suite à sa demande d’information, de rappel, de rendez-vous ou d’inscription.

La personne qui accède aux données envoyées via les formulaires est la dirigeante d’ARM Formation, Agnès Rousson-Mourier.

L’utilisateur peut à tout moment demander à voir, modifier ou supprimer ces données via le formulaire de contact : https://www.arm-formation.com/contact.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.arm-formation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ARM Formation ou du site www.arm-formation.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.arm-formation.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8) Transfert de données hors de l’Union Européenne

Le site www.arm-formation.com ne transfère en aucun cas les données de l’utilisateur en dehors de l’Union Européenne.

9) Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).